Conditions d’utilisation et de vente

1. Présentation

Le site Nova Industrie propose la vente en ligne d’outils et d’accessoires. Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site et les achats qui y sont effectués.

2. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser ce site conformément à la loi. Toute utilisation frauduleuse, tentative d’accès non autorisé ou action visant à perturber son fonctionnement est interdite.

Les informations fournies lors d’une commande doivent être exactes et complètes. Si vous créez un compte, veillez à protéger vos identifiants et signalez-nous toute utilisation non autorisée.

3. Produits

Les caractéristiques et les accessoires inclus sont précisés sur chaque fiche produit. Veuillez vérifier les dimensions, les capacités et la compatibilité avec votre utilisation avant de commander. En cas de doute, contactez-nous.

Les produits livrés doivent correspondre à leur description. Les variations d’affichage des couleurs selon les écrans ne limitent pas vos droits à recevoir un produit conforme.

4. Prix et paiement

La devise utilisée est indiquée sur le site et lors du paiement. Les taxes, les frais de livraison applicables et le montant total sont présentés avant la validation de la commande.

Les prix peuvent évoluer pour les achats futurs. Ces modifications ne changent pas le prix d’une commande déjà conclue.

Les paiements sont effectués au moyen des options proposées lors du passage à la caisse, conformément aux lois applicables.

5. Commandes

Avant de confirmer votre commande, vous pouvez vérifier les articles, les quantités, l’adresse de livraison et le montant total.

Une confirmation comprenant les détails de votre commande vous sera transmise par courriel.

Si un problème de disponibilité ou de traitement survient, nous vous contacterons pour convenir d’une solution. Aucun produit de remplacement ni supplément ne sera imposé sans votre accord. Les droits prévus par la loi demeurent applicables.

6. Livraison

Les destinations desservies, les frais et les délais de livraison applicables sont communiqués avant la validation de la commande.

Si votre commande est en retard, incomplète ou non reçue, contactez-nous afin que nous examinions la situation. Le recours à un fournisseur ou à un transporteur ne supprime pas nos obligations envers vous.

Vos droits d’annulation et de remboursement prévus par la loi restent applicables.

7. Retours et remboursements

Les modalités de retour pour changement d’avis sont décrites dans notre Politique de retour et de remboursement, accessible sur le site.

Cette politique ne limite pas vos droits concernant les produits défectueux, endommagés ou non conformes, ni les garanties légales applicables.

8. Utilisation des outils et sécurité

Utilisez les produits conformément aux instructions du fabricant, à leur usage prévu et à leurs limites techniques. Portez les équipements de protection adaptés.

Un outil ne doit pas être considéré comme isolé ou adapté aux travaux électriques sous tension sans indication explicite et certification appropriée.

Ces consignes ne limitent pas les obligations de Nova Industrie en matière de conformité et de sécurité des produits.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus du site peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Nova Industrie ou à leurs titulaires respectifs. Toute reproduction ou exploitation commerciale nécessite l’autorisation du titulaire concerné, sauf lorsque la loi le permet.

10. Renseignements personnels

Le traitement des renseignements personnels est décrit dans notre Politique de confidentialité. Vous pouvez nous contacter pour toute question concernant vos renseignements.

11. Garanties et responsabilité

Les garanties légales applicables demeurent pleinement en vigueur. Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure une responsabilité ou à restreindre un droit qui ne peut être exclu ou limité par la loi.

12. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions pour les utilisations et achats futurs. La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de sa conclusion, sous réserve des dispositions légales obligatoires.

13. Lois applicables et différends

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie dans son lieu de résidence.

En cas de difficulté, contactez-nous pour rechercher une solution. Cette démarche ne limite pas votre droit de vous adresser aux tribunaux compétents ni vos autres recours légaux.

14. Coordonnées

Nom commercial : Nova Industrie
Nom légal de l’entreprise, s’il diffère : [À compléter]
Adresse de l’établissement : [À compléter]
Courriel : [À compléter]
Téléphone : [À compléter]